COEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 793 101. Elle est domiciliée 7 Grande Rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. Elle est dirigée par Marina VERDOT, gérant.
Fiche d'identité de COEUR
INSEE- Dénomination
- COEUR
- SIREN
- 990 793 101
- SIRET (siège)
- 990 793 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70990793101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 793 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 7 Grande Rue, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COEUR
Vente en boutique ou en ligne d'articles de décoration intérieure et extérieure, meubles, mobilier, accessoires, équipements de la maison, articles de papeterie, fragrances, cadeaux ; Atelier de création et de fabrication d'articles de décoration ou de cadeaux ; toutes autres activités accessoires ou connexes.
Finances de COEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COEUR
INSEEÉtablissements de COEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
990 793 101 00017 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 4759B
Documents juridiques de COEUR
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 septembre 2026 · N° 21/08852
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026009351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00251
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025017835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000639
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2022003978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/07790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023021729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01746
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025013970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025P00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025002319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/07464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024080633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/50825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-13.312
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05104
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05053
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Décision du 22 août 2024 · N° 23/00113
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Décision du 22 août 2024 · N° 22/00216
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Décision du 20 août 2024 · N° 23/00269
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/01606
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COEUR
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Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur COEUR
Quel est le numéro SIREN de COEUR ?
Le numéro SIREN de COEUR est 990 793 101. Le SIRET de son siège social est 990 793 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990793101.
Qui dirige COEUR ?
COEUR est dirigée par Marina VERDOT, gérant.
Où se situe le siège social de COEUR ?
Le siège social de COEUR est situé 7 Grande Rue, 25500 Morteau.
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Oui, COEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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