309 510 964
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 309 510 964
INSEE- Dénomination
- 309 510 964
- SIREN
- 309 510 964
- SIRET (siège)
- 309 510 964 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR16309510964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 510 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1983
- Siège social
- NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 510 964
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 309 510 964
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 510 964
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
309 510 964 00054 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
- NOGENT-LE-ROTROUFermé
309 510 964 00021 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 702C
- LA FERTE-BERNARDFermé
309 510 964 00047 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 711A
Conformité de 309 510 964
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 510 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 510 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 510 964
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1983
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