COFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
COFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 397 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Carmen Girault, 52360 Bannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARMEN GIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COFA
INSEE- Dénomination
- COFA
- SIREN
- 392 397 550
- SIRET (siège)
- 392 397 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80392397550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 397 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CARMEN GIRAULT, 52360, BANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFA
INSEEÉtablissements de COFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52360 BANNESSiègeFermé
392 397 550 00014 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFA
INPIComptes annuels de COFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025001906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025014019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01086
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024000150
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025014453
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013402
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009309
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002213
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 01 août 2025 · N° 2025002065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024005253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024006876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02758
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05985
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur COFA
Quel est le numéro SIREN de COFA ?
Le numéro SIREN de COFA est 392 397 550. Le SIRET de son siège social est 392 397 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392397550.
Qui dirige COFA ?
COFA est dirigée par CARMEN GIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de COFA ?
Le siège social de COFA est situé Carmen Girault, 52360 Bannes.
COFA est-elle toujours en activité ?
Oui, COFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFA.
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