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COFA

Active
Siren392 855 771SAS35300 FOUGERESCréée le 03 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 855 771, COFA est une SAS créée le 3 novembre 1993. Son siège social est situé 3 Pl de l Europe, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de COFA

Dénomination
COFA
SIREN
392 855 771
SIRET (siège)
392 855 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59392855771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 855 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
3 PL DE L EUROPE, 35300, FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    392 855 771 00011 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 4511Z

  • 35300 FOUGERESFermé

    392 855 771 00029 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4511Z

Documents juridiques de COFA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex, et maintient l'administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, Le Chephren, 27 Cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, pour passer tous les actes nécessaires à la, réalisation de la cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de cession partielle au profit de Sarl Bouttier Automobiles, ZI sud, 1 rue Viloiseau, 53960 Bonchamp les laval, Rcs Laval 482 314 721 (2005 B 00181). Maintient Mandataire judiciaire : Maître Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus, CS 74036, 35040 Rennes cedex. Maintient administrateur judiciaire : Maître Christophe Bidan, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes. Date d'entrée en jouissance le jour du jugement autorisant la cession.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 26.11.2008, jugement désignant administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 27 janvier 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 26.11.2008, jugement désignant administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex, et maintient l'administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, Le Chephren, 27 Cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, pour passer tous les actes nécessaires à la, réalisation de la cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle au profit de Sarl Bouttier Automobiles, ZI sud, 1 rue Viloiseau, 53960 Bonchamp les laval, Rcs Laval 482 314 721 (2005 B 00181). Maintient Mandataire judiciaire : Maître Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus, CS 74036, 35040 Rennes cedex. Maintient administrateur judiciaire : Maître Christophe Bidan, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes. Date d'entrée en jouissance le jour du jugement autorisant la cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur COFA

Quel est le numéro SIREN de COFA ?

Le numéro SIREN de COFA est 392 855 771. Le SIRET de son siège social est 392 855 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392855771.

Où se situe le siège social de COFA ?

Le siège social de COFA est situé 3 Pl de l Europe, 35300 Fougeres.

COFA est-elle toujours en activité ?

Oui, COFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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