COFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 092 527, COFA est une SCI créée le 6 octobre 2009. Son siège social est situé 57 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMAD AMEER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COFA
INSEE- Dénomination
- COFA
- SIREN
- 480 092 527
- SIRET (siège)
- 480 092 527 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480092527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 092 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 57 RUE HEURTAULT, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COFA
L'acquisition de biens et droits immobiliers, d'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de COFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Associé : AHMAD Farah Deeba Associé : AMEER Mohammad Associé gérant : BERROUAG Malika INVESTIMMO
Associé · de octobre 2009 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
480 092 527 00021 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
480 092 527 00013 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024001640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025001906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025014019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01086
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024000150
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002858
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007390
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024006876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002382
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02758
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/10061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05985
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : AMEER Faisal en fonction le 30 Juillet 2014 Gérant Associé : AMEER Mohammad en fonction le 30 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : INVESTIMMO Associé : AHMAD Farah Deeba Associé : AMEER Mohammad Associé gérant : BERROUAG Malika
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur COFA
Quel est le numéro SIREN de COFA ?
Le numéro SIREN de COFA est 480 092 527. Le SIRET de son siège social est 480 092 527 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480092527.
Qui dirige COFA ?
COFA est dirigée par MOHAMMAD AMEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFA ?
Le siège social de COFA est situé 57 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.
COFA est-elle toujours en activité ?
Oui, COFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFA.
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- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
