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COFABAT

Active
Siren497 730 119SARL69371 LYON CEDEX 08Créée le 19 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2008, identifiée par le SIREN 497 730 119. Son siège social est situé 320 av Berthelot Berthelot Entreprises, 69371 Lyon Cedex 08. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COFABAT

Dénomination
COFABAT
SIREN
497 730 119
SIRET (siège)
497 730 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14497730119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 730 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
320 AV BERTHELOT BERTHELOT ENTREPRISES, 69371, LYON CEDEX 08
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COFABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69371 LYON CEDEX 08SiègeFermé

    497 730 119 00011 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COFABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de COFABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ammar Maher pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ammar Maher pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur COFABAT

Quel est le numéro SIREN de COFABAT ?

Le numéro SIREN de COFABAT est 497 730 119. Le SIRET de son siège social est 497 730 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497730119.

Où se situe le siège social de COFABAT ?

Le siège social de COFABAT est situé 320 av Berthelot Berthelot Entreprises, 69371 Lyon Cedex 08.

COFABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COFABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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