COFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COFAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 144 920. Son siège social est situé 6 Sobidain, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CROUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COFAC
INSEE- Dénomination
- COFAC
- SIREN
- 839 144 920
- SIRET (siège)
- 839 144 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77839144920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 144 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 6 SOBIDAIN, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COFAC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de COFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFAC
INSEEÉtablissements de COFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
839 144 920 00015 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFAC
INPIComptes annuels de COFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 87-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur COFAC
Quel est le numéro SIREN de COFAC ?
Le numéro SIREN de COFAC est 839 144 920. Le SIRET de son siège social est 839 144 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77839144920.
Qui dirige COFAC ?
COFAC est dirigée par OLIVIER CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFAC ?
Le siège social de COFAC est situé 6 Sobidain, 44390 Nort-sur-Erdre.
COFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFAC.
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