COFAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
COFAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 366 856. Elle est domiciliée 13 rue du Hameau, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE COMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COFAG
INSEE- Dénomination
- COFAG
- SIREN
- 380 366 856
- SIRET (siège)
- 380 366 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380366856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 366 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 13 RUE DU HAMEAU, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COFAG
Acquisition de terrains ou immeubles, aménagement, location et toutes opérations mobilières, immobilières et financières.
Finances de COFAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de COFAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
380 366 856 00017 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFAG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COFAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFAG. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/21038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13ème chambre
Décision du 11 février 2010 · N° 09/05598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur COFAG
Quel est le numéro SIREN de COFAG ?
Le numéro SIREN de COFAG est 380 366 856. Le SIRET de son siège social est 380 366 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380366856.
Qui dirige COFAG ?
COFAG est dirigée par MONIQUE COMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFAG ?
Le siège social de COFAG est situé 13 rue du Hameau, 94240 L'Hay-les-Roses.
COFAG est-elle toujours en activité ?
Oui, COFAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFAG.
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