COFALOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COFALOC est une SCI immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 860 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAEL AIT HAMMOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COFALOC
INSEE- Dénomination
- COFALOC
- SIREN
- 508 860 657
- SIRET (siège)
- 508 860 657 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57508860657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 860 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 169 RUE DE ROUBAIX, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COFALOC
Achat, administration, gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de COFALOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFALOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de COFALOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
508 860 657 00024 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B
- 59120 LOOSFermé
508 860 657 00016 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFALOC
INPIComptes annuels de COFALOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFALOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFALOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFALOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFALOC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-12.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFALOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFALOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2012-05-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur COFALOC
Quel est le numéro SIREN de COFALOC ?
Le numéro SIREN de COFALOC est 508 860 657. Le SIRET de son siège social est 508 860 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508860657.
Qui dirige COFALOC ?
COFALOC est dirigée par ISMAEL AIT HAMMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFALOC ?
Le siège social de COFALOC est situé 169 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux.
COFALOC est-elle toujours en activité ?
Oui, COFALOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFALOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFALOC.
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