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COFAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 383 332 814. Son siège social est situé Ancienne route de Draguignan zone Industrielle, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 295P.

Fiche d'identité de COFAM

Dénomination
COFAM
SIREN
383 332 814
SIRET (siège)
383 332 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16383332814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 332 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295P
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
ANCIENNE ROUTE DE DRAGUIGNAN ZONE INDUSTRIELLE, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COFAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COFAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COFAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    383 332 814 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 295P

Documents juridiques de COFAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Conformité de COFAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COFAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur COFAM

Quel est le numéro SIREN de COFAM ?

Le numéro SIREN de COFAM est 383 332 814. Le SIRET de son siège social est 383 332 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383332814.

Où se situe le siège social de COFAM ?

Le siège social de COFAM est situé Ancienne route de Draguignan zone Industrielle, 83490 Le Muy.

COFAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFAM.