COFAM
ActiveCOFAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 383 332 814. Son siège social est situé Ancienne route de Draguignan zone Industrielle, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 295P.
Fiche d'identité de COFAM
INSEE- Dénomination
- COFAM
- SIREN
- 383 332 814
- SIRET (siège)
- 383 332 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16383332814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 332 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295P
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- ANCIENNE ROUTE DE DRAGUIGNAN ZONE INDUSTRIELLE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COFAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COFAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
383 332 814 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 295P
Documents juridiques de COFAM
INPIConformité de COFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-04.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur COFAM
Quel est le numéro SIREN de COFAM ?
Le numéro SIREN de COFAM est 383 332 814. Le SIRET de son siège social est 383 332 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383332814.
Où se situe le siège social de COFAM ?
Le siège social de COFAM est situé Ancienne route de Draguignan zone Industrielle, 83490 Le Muy.
COFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, COFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFAM.
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