CheckersProcédures

COFAPA

Active
Siren494 415 110SARL83310 COGOLINCréée le 13 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 415 110. Elle est domiciliée 8 rue Andre-Marie Ampere Vausseregne Parc d'Activites, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. Elle est dirigée par CLEMENT RAYBAUD, gérant.

Fiche d'identité de COFAPA

Dénomination
COFAPA
SIREN
494 415 110
SIRET (siège)
494 415 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09494415110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 415 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
13 avril 2007
Siège social
8 RUE ANDRE-MARIE AMPERE VAUSSEREGNE PARC D'ACTIVITES, 83310, COGOLIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COFAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFAPA

CR

CLEMENT RAYBAUD

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de COFAPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeFermé

    494 415 110 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 741J

  • 83310 COGOLINFermé

    494 415 110 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5621Z

  • 83310 GRIMAUDFermé

    494 415 110 00035 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5621Z

Documents juridiques de COFAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COFAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Marques déposées par COFAPA

COFAPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Patisserie du Coq

    N° 3507919 · Déposée le 18 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 18 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COFAPA

Quel est le numéro SIREN de COFAPA ?

Le numéro SIREN de COFAPA est 494 415 110. Le SIRET de son siège social est 494 415 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494415110.

Qui dirige COFAPA ?

COFAPA est dirigée par CLEMENT RAYBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de COFAPA ?

Le siège social de COFAPA est situé 8 rue Andre-Marie Ampere Vausseregne Parc d'Activites, 83310 Cogolin.

COFAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COFAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cogolin

Entreprises services des traiteurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5621Z

Services des traiteurs à Cogolin

Entreprises du même secteur à Cogolin

Entreprises à Cogolin

Toutes les entreprises à Cogolin