COFEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 048 922, COFEMA est une SARL créée le 25 janvier 1995. Son siège social est situé 107 B rue de Longvic, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COFEMA
INSEE- Dénomination
- COFEMA
- SIREN
- 400 048 922
- SIRET (siège)
- 400 048 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19400048922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 048 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- 107 B RUE DE LONGVIC, 21000, DIJON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de COFEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COFEMA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
400 048 922 00019 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 741J
- 21000 DIJONFermé
400 048 922 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 701F
- 21000 DIJONFermé
400 048 922 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6810Z
- 21000 DIJONFermé
400 048 922 00043 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COFEMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COFEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COFEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFEMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur COFEMA
Quel est le numéro SIREN de COFEMA ?
Le numéro SIREN de COFEMA est 400 048 922. Le SIRET de son siège social est 400 048 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400048922.
Où se situe le siège social de COFEMA ?
Le siège social de COFEMA est situé 107 B rue de Longvic, 21000 Dijon.
COFEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COFEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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