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COFFEE DAY

Active
Siren494 527 807SNC94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 23 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFFEE DAY est une SNC immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 527 807. Son siège social est situé 10 av Descartes, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de COFFEE DAY

Dénomination
COFFEE DAY
SIREN
494 527 807
SIRET (siège)
494 527 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55494527807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 527 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
23 février 2007
Siège social
10 AV DESCARTES, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COFFEE DAY

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Finances de COFFEE DAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFFEE DAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFFEE DAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    494 527 807 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de COFFEE DAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COFFEE DAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFFEE DAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFFEE DAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFFEE DAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFFEE DAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFFEE DAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFFEE DAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : BALAGOUROU François radiation le 05 Décembre 2007. Associé : BALA Chittra radiation le 05 Décembre 2007. Associé gérant : BALAGOUROU Sayee modification le 05 Décembre 2007. Associé : BALASUNDAR - radiation le 05 Décembre 2007. Associé : BALAGOUROU Sai Ragou en fonction le 05 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur COFFEE DAY

Quel est le numéro SIREN de COFFEE DAY ?

Le numéro SIREN de COFFEE DAY est 494 527 807. Le SIRET de son siège social est 494 527 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494527807.

Où se situe le siège social de COFFEE DAY ?

Le siège social de COFFEE DAY est situé 10 av Descartes, 94450 Limeil-Brevannes.

COFFEE DAY est-elle toujours en activité ?

Oui, COFFEE DAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFFEE DAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFFEE DAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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