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COFFRA GATE

Active
Siren404 109 357SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 26 février 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFFRA GATE est une SARL immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 404 109 357. Elle est domiciliée 96 B rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de COFFRA GATE

Dénomination
COFFRA GATE
SIREN
404 109 357
SIRET (siège)
404 109 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64404109357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 109 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
26 février 1996
Siège social
96 B RUE JEAN JAURES, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COFFRA GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFFRA GATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFFRA GATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    404 109 357 00016 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 454C

  • 13127 VITROLLESFermé

    404 109 357 00024 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 203Z

Documents juridiques de COFFRA GATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de COFFRA GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFFRA GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFFRA GATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFFRA GATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Dominique FREBOURG pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFFRA GATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFFRA GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFFRA GATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Dominique FREBOURG pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur COFFRA GATE

Quel est le numéro SIREN de COFFRA GATE ?

Le numéro SIREN de COFFRA GATE est 404 109 357. Le SIRET de son siège social est 404 109 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404109357.

Où se situe le siège social de COFFRA GATE ?

Le siège social de COFFRA GATE est situé 96 B rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec.

COFFRA GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, COFFRA GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFFRA GATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFFRA GATE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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