COFIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COFIBAT est une SARL immatriculée le 13 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 820 288. Son siège social est situé Z A. les Graviers, 63119 Châteaugay. Son activité principale relève du code NAF 452A. ANTONIO DE SOUSA PORTELINHA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de COFIBAT
INSEE- Dénomination
- COFIBAT
- SIREN
- 418 820 288
- SIRET (siège)
- 418 820 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88418820288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 820 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 13 mai 1998
- Siège social
- Z A. les Graviers, 63119, Châteaugay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COFIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFIBAT
INSEEÉtablissements de COFIBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63119 ChâteaugaySiègeFermé
418 820 288 00011 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 452A
- 63870 ORCINESFermé
418 820 288 00029 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de COFIBAT
INPIComptes annuels de COFIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFIBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 13 mai 1998
Questions fréquentes sur COFIBAT
Quel est le numéro SIREN de COFIBAT ?
Le numéro SIREN de COFIBAT est 418 820 288. Le SIRET de son siège social est 418 820 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418820288.
Qui dirige COFIBAT ?
COFIBAT est dirigée par ANTONIO DE SOUSA PORTELINHA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFIBAT ?
Le siège social de COFIBAT est situé Z A. les Graviers, 63119 Châteaugay.
COFIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFIBAT.
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