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COFIGAM

Active
Siren380 319 632SA91070 BONDOUFLECréée le 15 février 1991
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 319 632, COFIGAM est une SA créée le 15 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gutenberg za de la Mariniere, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de COFIGAM

Dénomination
COFIGAM
SIREN
380 319 632
SIRET (siège)
380 319 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94380319632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 319 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518M
Date de création
15 février 1991
Siège social
22 RUE GUTENBERG ZA DE LA MARINIERE, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COFIGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFIGAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFIGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeFermé

    380 319 632 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 518M

Documents juridiques de COFIGAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de COFIGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFIGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFIGAM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COFIGAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFIGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFIGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFIGAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur COFIGAM

Quel est le numéro SIREN de COFIGAM ?

Le numéro SIREN de COFIGAM est 380 319 632. Le SIRET de son siège social est 380 319 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380319632.

Où se situe le siège social de COFIGAM ?

Le siège social de COFIGAM est situé 22 rue Gutenberg za de la Mariniere, 91070 Bondoufle.

COFIGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COFIGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFIGAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFIGAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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