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COFIMA

Active
Siren380 954 842SA25390 FOURNETS-LUISANSCréée le 04 février 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFIMA est une SA immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 954 842. Son siège social est situé à Fournets-Luisans (25390). Son activité principale relève du code NAF 204Z.

Fiche d'identité de COFIMA

Dénomination
COFIMA
SIREN
380 954 842
SIRET (siège)
380 954 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62380954842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 954 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
204Z
Date de création
04 février 1991
Siège social
25390, FOURNETS-LUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COFIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeFermé

    380 954 842 00015 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 204Z

Documents juridiques de COFIMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de COFIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFIMA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFIMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur COFIMA

Quel est le numéro SIREN de COFIMA ?

Le numéro SIREN de COFIMA est 380 954 842. Le SIRET de son siège social est 380 954 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380954842.

Où se situe le siège social de COFIMA ?

Le siège social de COFIMA est situé 25390 Fournets-Luisans.

COFIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFIMA est-elle en procédure collective ?

COFIMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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