COFIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 976 259, COFIMA est une SA créée le 1er août 1994. Son siège social est situé quai des Garrigues, 84870 Loriol-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de COFIMA
INSEE- Dénomination
- COFIMA
- SIREN
- 397 976 259
- SIRET (siège)
- 397 976 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21397976259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 976 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- QUAI DES GARRIGUES, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COFIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COFIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeFermé
397 976 259 00010 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 748F
Documents juridiques de COFIMA
INPIComptes annuels de COFIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFIMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/54213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21-23.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 17/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/20347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/12052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2017 · N° 16/19774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur COFIMA
Quel est le numéro SIREN de COFIMA ?
Le numéro SIREN de COFIMA est 397 976 259. Le SIRET de son siège social est 397 976 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397976259.
Où se situe le siège social de COFIMA ?
Le siège social de COFIMA est situé quai des Garrigues, 84870 Loriol-du-Comtat.
COFIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFIMA.
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