COFIMETA DEFEASANCE
Active6499Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 3,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 339 003, COFIMETA DEFEASANCE est une SARL créée le 30 mars 1999. Elle est domiciliée 194 BD 194 boulevard Faidherbe, 59500 Douai. Elle exerce une activité de autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6499Z). La direction est assurée par OLIVIER CHAPELLE en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de COFIMETA DEFEASANCE
INSEE- Dénomination
- COFIMETA DEFEASANCE
- SIREN
- 421 339 003
- SIRET (siège)
- 421 339 003 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30421339003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 339 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 194 BD 194 boulevard Faidherbe, 59500, Douai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COFIMETA DEFEASANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFIMETA DEFEASANCE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2009
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
SCP Jean Claude André & Autres
Commissaire aux comptes suppléant
OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI
Administrateur
OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS
Administrateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COFIMETA DEFEASANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59500 DouaiSiègeFermé
421 339 003 00020 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6499Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
421 339 003 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 652F
Documents juridiques de COFIMETA DEFEASANCE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COFIMETA DEFEASANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFIMETA DEFEASANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2009. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant administrateur Me Michel, Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles et Me JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COFIMETA DEFEASANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFIMETA DEFEASANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COFIMETA DEFEASANCE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI (SA) représenté par LIOTARD François Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SACA) représenté par CALMELLY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André & Autres (SCP) Président du conseil d'administration et Administrateur : CHAPELLE Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président du conseil d'administration et Directeur général : JOWETT Jonathan. Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI (SA) représenté par LIOTARD François. Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SACA) représenté par CALMELLY Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André & Autres (SCP). Président du conseil d'administration et Administrateur : CHAPELLE Olivier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président du conseil d'administration et Directeur général : JOWETT Jonathan. Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI (SA) représenté par LIOTARD François. Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SACA) représenté par CALMELLY Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André & Autres (SCP).
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant administrateur Me Michel, Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles et Me JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président du conseil d'administration et Directeur général : JOWETT Jonathan. Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SA). Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI (SA) représenté par LIOTARD François. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André & Autres (SCP).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président du conseil d'administration et Directeur général : JOWETT JonathanAdministrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SA). Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI représenté par BABIN Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André & Autres (SCP).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Président directeur général : CONSTANT Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : kpmg (SPA). Commissaire aux comptes suppléant : SCP Jean Claude André 1 Autres (SCP). Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI (). Administrateur : OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - PARIS (SA). Président du conseil d'administration et Directeur général : Jowett Jonathan.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur COFIMETA DEFEASANCE
Quel est le numéro SIREN de COFIMETA DEFEASANCE ?
Le numéro SIREN de COFIMETA DEFEASANCE est 421 339 003. Le SIRET de son siège social est 421 339 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421339003.
Qui dirige COFIMETA DEFEASANCE ?
COFIMETA DEFEASANCE est dirigée par OLIVIER CHAPELLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COFIMETA DEFEASANCE ?
Le siège social de COFIMETA DEFEASANCE est situé 194 BD 194 boulevard Faidherbe, 59500 Douai.
COFIMETA DEFEASANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COFIMETA DEFEASANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFIMETA DEFEASANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFIMETA DEFEASANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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