COFIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COFIPAR est une SARL immatriculée le 3 février 1986 sous le numéro SIREN 334 380 615. Elle est domiciliée Imme Uble Inter Services Saint Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint Sulpice et Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. La direction est assurée par PLANTEY JEAN PAUL HENRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COFIPAR
INSEE- Dénomination
- COFIPAR
- SIREN
- 334 380 615
- SIRET (siège)
- 334 380 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61334380615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 380 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 03 février 1986
- Siège social
- IMME UBLE INTER SERVICES SAINT SULPICE ET CAMEYRAC, 33450, SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COFIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFIPAR
INSEEPLANTEY JEAN PAUL HENRI
Gérant
Depuis la création (03 février 1986) · 40 ans
Établissements de COFIPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRACSiègeFermé
334 380 615 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 703A
Documents juridiques de COFIPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COFIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFIPAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-21.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFIPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1986
Questions fréquentes sur COFIPAR
Quel est le numéro SIREN de COFIPAR ?
Le numéro SIREN de COFIPAR est 334 380 615. Le SIRET de son siège social est 334 380 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61334380615.
Qui dirige COFIPAR ?
COFIPAR est dirigée par PLANTEY JEAN PAUL HENRI, gérant.
Où se situe le siège social de COFIPAR ?
Le siège social de COFIPAR est situé Imme Uble Inter Services Saint Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint Sulpice et Cameyrac.
COFIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COFIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFIPAR.
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