COFRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 536 446, COFRABEL est une SNC créée le 22 février 1989. Elle est domiciliée 103 Rte de Vienne, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de COFRABEL
INSEE- Dénomination
- COFRABEL
- SIREN
- 351 536 446
- SIRET (siège)
- 351 536 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33351536446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 536 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- 103 RTE DE VIENNE, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COFRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFRABEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COFRABEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
351 536 446 00013 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de COFRABEL
INPIComptes annuels de COFRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COFRABEL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFRABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur COFRABEL
Quel est le numéro SIREN de COFRABEL ?
Le numéro SIREN de COFRABEL est 351 536 446. Le SIRET de son siège social est 351 536 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351536446.
Où se situe le siège social de COFRABEL ?
Le siège social de COFRABEL est situé 103 Rte de Vienne, 69008 Lyon 8eme.
COFRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COFRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFRABEL.
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