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COFRAM

Active
Siren339 894 586SA69530 BRIGNAISCréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFRAM est une SA immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 894 586. Elle est domiciliée Les Aigais, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 203Z.

Fiche d'identité de COFRAM

Dénomination
COFRAM
SIREN
339 894 586
SIRET (siège)
339 894 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79339894586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 894 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
203Z
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
LES AIGAIS, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    339 894 586 00017 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 203Z

Documents juridiques de COFRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur COFRAM

Quel est le numéro SIREN de COFRAM ?

Le numéro SIREN de COFRAM est 339 894 586. Le SIRET de son siège social est 339 894 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79339894586.

Où se situe le siège social de COFRAM ?

Le siège social de COFRAM est situé Les Aigais, 69530 Brignais.

COFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFRAM.

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