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COFRAMEN

Active
Siren410 964 662SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFRAMEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1997, identifiée par le SIREN 410 964 662. Elle est domiciliée 17 All Verrier 17-19, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de COFRAMEN

Dénomination
COFRAMEN
SIREN
410 964 662
SIRET (siège)
410 964 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39410964662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 964 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 février 1997
Siège social
17 ALL VERRIER 17-19, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COFRAMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFRAMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFRAMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    410 964 662 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de COFRAMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de COFRAMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRAMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFRAMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFRAMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFRAMEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFRAMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFRAMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur COFRAMEN

Quel est le numéro SIREN de COFRAMEN ?

Le numéro SIREN de COFRAMEN est 410 964 662. Le SIRET de son siège social est 410 964 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410964662.

Où se situe le siège social de COFRAMEN ?

Le siège social de COFRAMEN est situé 17 All Verrier 17-19, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

COFRAMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COFRAMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFRAMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFRAMEN.

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