COFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COFRAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2002, identifiée par le SIREN 443 127 758. Son siège social est situé zi la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de COFRAN
INSEE- Dénomination
- COFRAN
- SIREN
- 443 127 758
- SIRET (siège)
- 443 127 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443127758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 127 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 août 2002
- Siège social
- ZI LA RIVERETTE, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COFRAN
Activités des sociétés holding
Finances de COFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
443 127 758 00011 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de COFRAN
INPIComptes annuels de COFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2014. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 91-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-43.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1989 · N° 85-95.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFRAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 16 août 2002
Questions fréquentes sur COFRAN
Quel est le numéro SIREN de COFRAN ?
Le numéro SIREN de COFRAN est 443 127 758. Le SIRET de son siège social est 443 127 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443127758.
Où se situe le siège social de COFRAN ?
Le siège social de COFRAN est situé zi la Riverette, 09210 Lezat-sur-Leze.
COFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFRAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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