COFRANCE
ActiveCOFRANCE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 266 091. Son siège social est situé 14 Pl Abbe P de Porcaro, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de COFRANCE
INSEE- Dénomination
- COFRANCE
- SIREN
- 338 266 091
- SIRET (siège)
- 338 266 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96338266091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 266 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 14 PL ABBE P DE PORCARO, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COFRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé
338 266 091 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 524V
Documents juridiques de COFRANCE
INPIConformité de COFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFRANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur COFRANCE
Quel est le numéro SIREN de COFRANCE ?
Le numéro SIREN de COFRANCE est 338 266 091. Le SIRET de son siège social est 338 266 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338266091.
Où se situe le siège social de COFRANCE ?
Le siège social de COFRANCE est situé 14 Pl Abbe P de Porcaro, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
COFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFRANCE.
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