CheckersProcédures

COFRETEC

Active
Siren440 948 867SARL06250 MOUGINSCréée le 28 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFRETEC est une SARL immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 440 948 867. Elle est domiciliée 574 av de Tournamy, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de COFRETEC

Dénomination
COFRETEC
SIREN
440 948 867
SIRET (siège)
440 948 867 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92440948867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 948 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 février 2002
Siège social
574 AV DE TOURNAMY, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COFRETEC

CLIMATISATION - VENTILATION

Finances de COFRETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFRETEC

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves en fonction le 24 Avril 2008 BARRIERE

Gérant · de avril 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COFRETEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    440 948 867 00021 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 4322B

  • 06250 MOUGINSFermé

    440 948 867 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de COFRETEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de COFRETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFRETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFRETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2012. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFRETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFRETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFRETEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MENICOT Christiane en fonction le 03 Juin 2008

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : BARRIERE Yves en fonction le 24 Avril 2008

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur COFRETEC

Quel est le numéro SIREN de COFRETEC ?

Le numéro SIREN de COFRETEC est 440 948 867. Le SIRET de son siège social est 440 948 867 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440948867.

Où se situe le siège social de COFRETEC ?

Le siège social de COFRETEC est situé 574 av de Tournamy, 06250 Mougins.

COFRETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COFRETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFRETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFRETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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