COFRUILEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 145 437, COFRUILEG est une SCI créée le 22 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue du Tour des Fermes, 59127 Walincourt-Selvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GERGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COFRUILEG
INSEE- Dénomination
- COFRUILEG
- SIREN
- 485 145 437
- SIRET (siège)
- 485 145 437 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17485145437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 145 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 10 B RUE DU TOUR DES FERMES, 59127, WALINCOURT-SELVIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COFRUILEG
exploitation par bail ,location,acquisition toutes opération financiére
Finances de COFRUILEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COFRUILEG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de COFRUILEG
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59127 WALINCOURT-SELVIGNYSiègeActif
485 145 437 00037 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820A
- 59170 CROIXActif
485 145 437 00029 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
485 145 437 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de COFRUILEG
INPIComptes annuels de COFRUILEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRUILEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COFRUILEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COFRUILEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COFRUILEG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-12.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COFRUILEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COFRUILEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Gergaud, Patrick
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur COFRUILEG
Quel est le numéro SIREN de COFRUILEG ?
Le numéro SIREN de COFRUILEG est 485 145 437. Le SIRET de son siège social est 485 145 437 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17485145437.
Qui dirige COFRUILEG ?
COFRUILEG est dirigée par PATRICK GERGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COFRUILEG ?
Le siège social de COFRUILEG est situé 10 B rue du Tour des Fermes, 59127 Walincourt-Selvigny.
COFRUILEG est-elle toujours en activité ?
Oui, COFRUILEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COFRUILEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COFRUILEG.
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