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COFRULEG

Active
Siren401 371 588SARL13127 VITROLLESCréée le 02 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COFRULEG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 371 588. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Chevilles No 18 Bat A1, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 8292Z.

Fiche d'identité de COFRULEG

Dénomination
COFRULEG
SIREN
401 371 588
SIRET (siège)
401 371 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38401371588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 371 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
02 juin 1995
Siège social
ALL DES CHEVILLES NO 18 BAT A1, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COFRULEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COFRULEG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COFRULEG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    401 371 588 00013 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 748D

  • 13127 VITROLLESFermé

    401 371 588 00021 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 8292Z

Documents juridiques de COFRULEG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de COFRULEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COFRULEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COFRULEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COFRULEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COFRULEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COFRULEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COFRULEG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur COFRULEG

Quel est le numéro SIREN de COFRULEG ?

Le numéro SIREN de COFRULEG est 401 371 588. Le SIRET de son siège social est 401 371 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401371588.

Où se situe le siège social de COFRULEG ?

Le siège social de COFRULEG est situé All des Chevilles No 18 Bat A1, 13127 Vitrolles.

COFRULEG est-elle toujours en activité ?

Oui, COFRULEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COFRULEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COFRULEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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