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COGAM

Active
Siren491 351 425SCI21000 DIJONCréée le 09 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

COGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 491 351 425. Elle est domiciliée 15 bd Voltaire, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CIAPPUCCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COGAM

Dénomination
COGAM
SIREN
491 351 425
SIRET (siège)
491 351 425 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92491351425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 351 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2006
Siège social
15 BD VOLTAIRE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COGAM

acquisition, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la détention de biens immobiliers en nue-propriété seulement

Finances de COGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGAM

OC

OLIVIER CIAPPUCCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    491 351 425 00021 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    491 351 425 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COGAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de COGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIAPPUCCINI Olivier

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur COGAM

Quel est le numéro SIREN de COGAM ?

Le numéro SIREN de COGAM est 491 351 425. Le SIRET de son siège social est 491 351 425 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491351425.

Qui dirige COGAM ?

COGAM est dirigée par OLIVIER CIAPPUCCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COGAM ?

Le siège social de COGAM est situé 15 bd Voltaire, 21000 Dijon.

COGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGAM.

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