COGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
COGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 099 435. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ferrats, 63310 Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE COURQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGE
INSEE- Dénomination
- COGE
- SIREN
- 502 099 435
- SIRET (siège)
- 502 099 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61502099435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 099 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- LES FERRATS, 63310, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGE
Acquisition administration gestion par location ou autrement disposition de tous immeubles et biens immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes garanties
Finances de COGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de COGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63310 MONSSiègeActif
502 099 435 00013 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGE
INPIComptes annuels de COGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11466
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014484
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025009067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025003923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011421
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/15160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02743
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04002
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/06873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/10711
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/58683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54045
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03427
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/03237
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50529
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57689
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/06275
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/10632
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/55978
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00124
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02984
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/01023
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/09885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/14831
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/15160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/13465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/14039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 20/10917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 février 2024 · N° 23/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/08059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 16/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-27
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur COGE
Quel est le numéro SIREN de COGE ?
Le numéro SIREN de COGE est 502 099 435. Le SIRET de son siège social est 502 099 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502099435.
Qui dirige COGE ?
COGE est dirigée par MAURICE COURQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGE ?
Le siège social de COGE est situé Les Ferrats, 63310 Mons.
COGE est-elle toujours en activité ?
Oui, COGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGE.
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