COGEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGEBA est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 685 401. Elle est domiciliée 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de COGEBA
INSEE- Dénomination
- COGEBA
- SIREN
- 409 685 401
- SIRET (siège)
- 409 685 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409685401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 685 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
409 685 401 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de COGEBA
INPIComptes annuels de COGEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-12.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur COGEBA
Quel est le numéro SIREN de COGEBA ?
Le numéro SIREN de COGEBA est 409 685 401. Le SIRET de son siège social est 409 685 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409685401.
Où se situe le siège social de COGEBA ?
Le siège social de COGEBA est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12.
COGEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBA.
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