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COGEBAT 1

Active
Siren394 505 663SARL75009 PARIS 9Créée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COGEBAT 1 est une SARL immatriculée le 14 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 505 663. Elle est domiciliée 15 R Saulnier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de COGEBAT 1

Dénomination
COGEBAT 1
SIREN
394 505 663
SIRET (siège)
394 505 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19394505663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 505 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 avril 1994
Siège social
15 R SAULNIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COGEBAT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COGEBAT 1

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COGEBAT 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    394 505 663 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de COGEBAT 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Conformité de COGEBAT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGEBAT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COGEBAT 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur COGEBAT 1

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT 1 ?

Le numéro SIREN de COGEBAT 1 est 394 505 663. Le SIRET de son siège social est 394 505 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394505663.

Où se situe le siège social de COGEBAT 1 ?

Le siège social de COGEBAT 1 est situé 15 R Saulnier, 75009 Paris 9.

COGEBAT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT 1.

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