CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
0 €−100,0 %
Résultat net 2018
48,5 k€+473,8 %
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 802 489, COGEBAT est une SARL créée le 21 juillet 1994. Son siège social est situé 10 rue Bellecordiere, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 48,5 k€. FRANCOIS SCHULER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
397 802 489
SIRET (siège)
397 802 489 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86397802489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 397 802 489
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
10 RUE BELLECORDIERE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COGEBAT

Construction et rénovation de bâtiments, contractant général du bâtiment, construction et rénovation de maisons individuelles directement ou par sous-traitance, promotion immobilière, marchands de biens, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de COGEBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20180 €−100,0 %48,5 k€39,8 k€39,8 k€94,1 k€283 k€-
201726,3 k€−64,0 %−13,0 k€−9,6 k€−13,0 k€45,6 k€121 k€-
201673,2 k€-4,2 k€10,2 k€5,6 k€58,5 k€124 k€970 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 mars 2019

Ratios 2018

Autonomie financière
33,3 %
Taux d’endettement
3,8 %
Ratio de liquidité
152,7 %
Crédit fournisseurs
377 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage4 556 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé32 €-
En-cours de production de services190 000 €-
Clients et comptes rattachés68 281 €-
Autres créances24 550 €-
TOTAL Actif circulant282 832 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif282 864 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves37 189 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 488 €-
TOTAL Capitaux propres94 062 €-
Emprunts et dettes financières divers3 561 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés165 423 €-
Dettes fiscales et sociales19 818 €-
TOTAL Dettes188 802 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif282 864 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production stockée190 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation190 000 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements64 600 €-
Variation de stock (matières premières)7 032 €-
Autres achats et charges externes77 950 €-
Impôts, taxes et versements assimilés589 €-
TOTAL Charges d'exploitation150 171 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION39 829 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS39 829 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 793 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital29 407 €-
TOTAL Produits exceptionnels35 200 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion14 567 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 567 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL20 633 €-
Impôts sur les bénéfices11 974 €-
TOTAL DES PRODUITS225 201 €-
TOTAL DES CHARGES176 712 €-
BÉNÉFICE OU PERTE48 488 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage4 556 €-
Autres immobilisations corporelles39 924 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé32 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 032 €-
Clients et comptes rattachés76 864 €-
Autres créances36 669 €-
TOTAL Actif circulant120 566 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif120 598 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves50 162 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 973 €-
TOTAL Capitaux propres45 573 €-
Emprunts et dettes financières divers9 264 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 770 €-
Dettes fiscales et sociales46 989 €-
TOTAL Dettes75 024 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif120 598 €-
Code EG75 024 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services26 337 €-
Chiffre d'affaires net26 337 €-
Production stockée−22 525 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges440 €-
Autres produits26 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 278 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements9 365 €-
Variation de stock (matières premières)−4 005 €-
Autres achats et charges externes7 312 €-
Impôts, taxes et versements assimilés733 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 845 €-
TOTAL Charges d'exploitation17 250 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 973 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−12 973 €-
TOTAL DES PRODUITS4 278 €-
TOTAL DES CHARGES17 250 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 973 €-
Code A1440 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage4 556 €-
Autres immobilisations corporelles3 845 €-
Autres immobilisations financières32 €-
TOTAL Actif immobilisé3 877 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 027 €-
En-cours de production de services22 525 €-
Clients et comptes rattachés46 092 €-
Autres créances39 265 €-
Disponibilités8 922 €-
TOTAL Actif circulant119 831 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif123 708 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves45 950 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 211 €-
TOTAL Capitaux propres58 546 €-
Emprunts et dettes financières divers11 162 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 680 €-
Dettes fiscales et sociales41 321 €-
TOTAL Dettes65 162 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif123 708 €-
Code EG65 162 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services73 239 €-
Chiffre d'affaires net73 239 €-
Production stockée−9 675 €-
Autres produits2 €-
TOTAL Produits d'exploitation63 566 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements18 003 €-
Variation de stock (matières premières)228 €-
Autres achats et charges externes33 399 €-
Impôts, taxes et versements assimilés728 €-
Charges sociales970 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 663 €-
Autres charges9 €-
TOTAL Charges d'exploitation57 999 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 567 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 567 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 100 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital506 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 606 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 409 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 553 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 962 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 356 €-
TOTAL DES PRODUITS66 172 €-
TOTAL DES CHARGES61 961 €-
BÉNÉFICE OU PERTE4 211 €-
Code A2970 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COGEBAT

FS

FRANCOIS SCHULER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de COGEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    397 802 489 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4120A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    397 802 489 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4120A

Documents juridiques de COGEBAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

COGEBAT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

13 mars 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

15 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COGEBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COGEBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2021. Clôturée le 05 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 11 mars 2010.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 397 802 489. Le SIRET de son siège social est 397 802 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397802489.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par FRANCOIS SCHULER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de COGEBAT ?

COGEBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 48,5 k€.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 10 rue Bellecordiere, 69002 Lyon.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juin 2025 pour insuffisance d'actif.