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COGEBAT

Active
Siren410 003 966SARL34660 COURNONTERRALCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 003 966, COGEBAT est une SARL créée le 12 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 03 rue du Docteur Ombras, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
410 003 966
SIRET (siège)
410 003 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15410003966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 003 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
03 RUE DU DOCTEUR OMBRAS, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeFermé

    410 003 966 00018 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de COGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 410 003 966. Le SIRET de son siège social est 410 003 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410003966.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 03 rue du Docteur Ombras, 34660 Cournonterral.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.

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