COGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
COGEBAT est une SARL immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 035 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 rue Eugene Berest Port de Plaisance du Moulin Blanc, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par PASCAL FRANCES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COGEBAT
INSEE- Dénomination
- COGEBAT
- SIREN
- 419 035 217
- SIRET (siège)
- 419 035 217 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419035217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 035 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 297 RUE EUGENE BEREST PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC, 29200, BREST
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COGEBAT
Maîtrise d'ouvrage, prospection et recherche foncière, mètres, études financières, coordination de tous travaux de bâtiment, voirie, réseaux divers, montage et gestion de projets. Prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, gestion d'un portefeuille de titres de participations, toutes prestations de services, financement par voie de prêts, de cautionnement, d'avals, d'avances, ou par tous autres moyens des sociétés et entreprises liées à la société.
Finances de COGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEBAT
INSEEÉtablissements de COGEBAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
419 035 217 00043 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 7490A
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
419 035 217 00019 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 742B
- 29200 BRESTFermé
419 035 217 00027 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 742B
- 29200 BRESTFermé
419 035 217 00035 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 7490A
Documents juridiques de COGEBAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEBAT
BODACCQuestions fréquentes sur COGEBAT
Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?
Le numéro SIREN de COGEBAT est 419 035 217. Le SIRET de son siège social est 419 035 217 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419035217.
Qui dirige COGEBAT ?
COGEBAT est dirigée par PASCAL FRANCES, gérant.
Où se situe le siège social de COGEBAT ?
Le siège social de COGEBAT est situé 297 rue Eugene Berest Port de Plaisance du Moulin Blanc, 29200 Brest.
COGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.
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