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COGEBAT

Active
Siren440 842 177SARL83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 14 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 842 177, COGEBAT est une SARL créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 20 rue Denfert Rochereau, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par PIERRE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
440 842 177
SIRET (siège)
440 842 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25440842177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 842 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 février 2002
Siège social
20 RUE DENFERT ROCHEREAU, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGEBAT

Construction de maison individuelle coordination de tous travaux de bâtiment ainsi que l'assistance technique a tout chantier de construction promotion immobilière

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

PJ

PIERRE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

PJ

PIERRE JULIEN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    440 842 177 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de COGEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2018. Clôturée le 15 avril 2025 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé unique : JULIEN Pierre Albert.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 440 842 177. Le SIRET de son siège social est 440 842 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440842177.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par PIERRE JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 20 rue Denfert Rochereau, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2025 pour extinction du passif.

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