CheckersProcédures

COGEBAT

Fermée
Siren482 245 701SARL91200 ATHIS-MONSRadiée le 29 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 245 701. Son siège social est situé 35 rue Rene Charton, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 7112B. MEHMET ARSLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. COGEBAT a été radiée le 29 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
482 245 701
SIRET (siège)
482 245 701 00032
N° TVA intracommunautaire
FR60482245701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 245 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 mai 2005
Date de radiation
29 mars 2018
Siège social
35 RUE RENE CHARTON, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

MA

MEHMET ARSLAN

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    482 245 701 00032 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 7112B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    482 245 701 00016 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 7112B

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    482 245 701 00024 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de COGEBAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2017. Clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet ARSLAN, tout en lui permettant d¿exercer la gestion de l¿entreprise en nom personnel enregistrée au RCS sous le numéro 528 577 786 pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet ARSLAN, tout en lui permettant d¿exercer la gestion de l¿entreprise en nom personnel enregistrée au RCS sous le numéro 528 577 786 pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : ARSLAN Mehmet en fonction le 03 Février 2012

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 482 245 701. Le SIRET de son siège social est 482 245 701 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482245701.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par MEHMET ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 35 rue Rene Charton, 91200 Athis-Mons.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, COGEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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