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COGEBAT

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Siren491 048 583SARL25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 15 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 048 583, COGEBAT est une SARL créée le 15 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. CHRISTOPHE PEREZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
491 048 583
SIRET (siège)
491 048 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68491048583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 048 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGEBAT

CONSTRUCTION GENERALE EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

CP

CHRISTOPHE PEREZ

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    491 048 583 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de COGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : PEREZ CHRISTOPHE.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 491 048 583. Le SIRET de son siège social est 491 048 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491048583.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par CHRISTOPHE PEREZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé zone Industrielle, 25320 Chemaudin et Vaux.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.

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