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COGEBAT

Active
Siren517 467 718SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 467 718, COGEBAT est une SARL créée le 1er octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
517 467 718
SIRET (siège)
517 467 718 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34517467718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 467 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
6 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

Anciens dirigeants (3)

KK

Kanwal en fonction le 13 Juillet 2010 KHAN

Gérant · de juillet 2010 à décembre 2011

BB

Bernard en fonction le 11 Janvier 2010 BIYIK

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2010

MB

Marie BOGA

Gérant · de octobre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    517 467 718 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    517 467 718 00022 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de COGEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Kanwal en fonction le 13 Juillet 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BIYIK Bernard en fonction le 11 Janvier 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 517 467 718. Le SIRET de son siège social est 517 467 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517467718.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.

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