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COGEBAT

Active
Siren751 660 069SARL69100 VILLEURBANNECréée le 18 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 751 660 069. Elle est domiciliée 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
751 660 069
SIRET (siège)
751 660 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73751660069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 660 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 2013
Siège social
54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COGEBAT

BATIMENT GROS OEUVRE BETON ARME

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de COGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    751 660 069 00012 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de COGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 751 660 069. Le SIRET de son siège social est 751 660 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73751660069.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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