COGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGEBAT est une SARL immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 010 454. Son siège social est situé 13 rue des Muriers, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ALI Yildirim exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGEBAT
INSEE- Dénomination
- COGEBAT
- SIREN
- 752 010 454
- SIRET (siège)
- 752 010 454 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR39752010454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 010 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 13 RUE DES MURIERS, 75020, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COGEBAT
Maçonnerie générale.
Finances de COGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COGEBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
752 010 454 00037 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399C
- 93000 BOBIGNYFermé
752 010 454 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399C
- 75020 PARISFermé
752 010 454 00029 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de COGEBAT
INPIComptes annuels de COGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali osman Yildirim pour une durée de 8 ans.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024004977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ali osman Yildirim pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : YILDIRIM Ali, Osman en fonction le 17 Janvier 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur COGEBAT
Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?
Le numéro SIREN de COGEBAT est 752 010 454. Le SIRET de son siège social est 752 010 454 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39752010454.
Qui dirige COGEBAT ?
COGEBAT est dirigée par ALI Yildirim, gérant.
Où se situe le siège social de COGEBAT ?
Le siège social de COGEBAT est situé 13 rue des Muriers, 75020 Paris.
COGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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