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COGEBAT

Active
Siren984 421 693SAS22140 CAVANCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COGEBAT est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 421 693. Son siège social est situé 22 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par VOLODYMYR KIVROV, président de sas.

Fiche d'identité de COGEBAT

Dénomination
COGEBAT
SIREN
984 421 693
SIRET (siège)
984 421 693 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84984421693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 421 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2024
Siège social
22 ZONE ARTISANALE DE KERBIQUET, 22140, CAVAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COGEBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, rénovations

Finances de COGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGEBAT

VK

VOLODYMYR KIVROV

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de COGEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    984 421 693 00024 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 4399C

  • 91350 GRIGNYFermé

    984 421 693 00016 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de COGEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur COGEBAT

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT ?

Le numéro SIREN de COGEBAT est 984 421 693. Le SIRET de son siège social est 984 421 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84984421693.

Qui dirige COGEBAT ?

COGEBAT est dirigée par VOLODYMYR KIVROV, président de sas.

Où se situe le siège social de COGEBAT ?

Le siège social de COGEBAT est situé 22 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan.

COGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBAT.

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