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COGEBAT BETSALEL

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Siren438 658 262SARL75116 PARIS 16Créée le 01 mai 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 658 262, COGEBAT BETSALEL est une SARL créée le 1er mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Marceau Chez Sdm, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de COGEBAT BETSALEL

Dénomination
COGEBAT BETSALEL
SIREN
438 658 262
SIRET (siège)
438 658 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48438658262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 658 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mai 2001
Siège social
55 AV MARCEAU CHEZ SDM, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COGEBAT BETSALEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COGEBAT BETSALEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COGEBAT BETSALEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    438 658 262 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 452A

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    438 658 262 00029 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de COGEBAT BETSALEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Conformité de COGEBAT BETSALEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEBAT BETSALEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGEBAT BETSALEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGEBAT BETSALEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COGEBAT BETSALEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur COGEBAT BETSALEL

Quel est le numéro SIREN de COGEBAT BETSALEL ?

Le numéro SIREN de COGEBAT BETSALEL est 438 658 262. Le SIRET de son siège social est 438 658 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438658262.

Où se situe le siège social de COGEBAT BETSALEL ?

Le siège social de COGEBAT BETSALEL est situé 55 av Marceau Chez Sdm, 75116 Paris 16.

COGEBAT BETSALEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COGEBAT BETSALEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGEBAT BETSALEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEBAT BETSALEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2012 pour insuffisance d'actif.