COGEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 069 447, COGEDOM est une SARL créée le 29 mai 1990. Son siège social est situé quai de la Republique Imm Shipchandler, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 5040Z. CHRISTIAN HEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COGEDOM
INSEE- Dénomination
- COGEDOM
- SIREN
- 352 069 447
- SIRET (siège)
- 352 069 447 00071
- N° TVA intracommunautaire
- FR88352069447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 069 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 5040Z
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- QUAI DE LA REPUBLIQUE IMM SHIPCHANDLER, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de COGEDOM
OPERATIONS RELEVANT DU SECTEUR DE LA NAVIGATION, DU TOURISME ET DES LOISIRS
Finances de COGEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEDOM
INSEEÉtablissements de COGEDOM
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
352 069 447 00071 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 5040Z
- 75008 PARISActif
352 069 447 00048 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 5040Z
- 06300 NICEActif
352 069 447 00063 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 5040Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
352 069 447 00030 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 612Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
352 069 447 00055 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 612Z
Documents juridiques de COGEDOM
INPIComptes annuels de COGEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COGEDOM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-41.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEDOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Marques déposées par COGEDOM
INPICOGEDOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOGEDOM
N° 92413308 · Déposée le 02 avril 1992 · Marque verbale
Classes 12, 22, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 02 avril 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COGEDOM
Quel est le numéro SIREN de COGEDOM ?
Le numéro SIREN de COGEDOM est 352 069 447. Le SIRET de son siège social est 352 069 447 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352069447.
Qui dirige COGEDOM ?
COGEDOM est dirigée par CHRISTIAN HEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de COGEDOM ?
Le siège social de COGEDOM est situé quai de la Republique Imm Shipchandler, 97133 Saint Barthelemy.
COGEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEDOM.
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