COGEFIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
COGEFIM est une SARL immatriculée le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 796 074. Elle est domiciliée RTE route de Tourbes, 34120 Pézenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516A. Elle est dirigée par JACQUES BIETRY, gérant.
Fiche d'identité de COGEFIM
INSEE- Dénomination
- COGEFIM
- SIREN
- 392 796 074
- SIRET (siège)
- 392 796 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30392796074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 796 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 516A
- Date de création
- 08 novembre 1993
- Siège social
- RTE route de Tourbes, 34120, Pézenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEFIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEFIM
INSEEÉtablissements de COGEFIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PézenasSiègeFermé
392 796 074 00012 · ouvert le 10 octobre 1993 · NAF 516A
Documents juridiques de COGEFIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEFIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEFIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEFIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEFIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEFIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 18/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/16843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/12654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/14362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/13589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025016179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 février 2025 · N° 18/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/12654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEFIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEFIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 08 novembre 1993
Questions fréquentes sur COGEFIM
Quel est le numéro SIREN de COGEFIM ?
Le numéro SIREN de COGEFIM est 392 796 074. Le SIRET de son siège social est 392 796 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392796074.
Qui dirige COGEFIM ?
COGEFIM est dirigée par JACQUES BIETRY, gérant.
Où se situe le siège social de COGEFIM ?
Le siège social de COGEFIM est situé RTE route de Tourbes, 34120 Pézenas.
COGEFIM est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEFIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEFIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEFIM.
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