CheckersProcédures

COGELOC

Active
Siren413 557 232SA69680 CHASSIEUCréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGELOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 557 232. Elle est domiciliée 42 av du Progres, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de COGELOC

Dénomination
COGELOC
SIREN
413 557 232
SIRET (siège)
413 557 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95413557232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 557 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
713C
Date de création
27 août 1997
Siège social
42 AV DU PROGRES, 69680, CHASSIEU
Établissements
6
Statut
Active

Finances de COGELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGELOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGELOC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    413 557 232 00019 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 713C

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    413 557 232 00027 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 713C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    413 557 232 00035 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 713C

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    413 557 232 00043 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 713C

  • 69570 DARDILLYFermé

    413 557 232 00050 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 713C

  • 71000 MACONFermé

    413 557 232 00068 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 713C

Documents juridiques de COGELOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COGELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGELOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGELOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Marques déposées par COGELOC

COGELOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COGELOC

Quel est le numéro SIREN de COGELOC ?

Le numéro SIREN de COGELOC est 413 557 232. Le SIRET de son siège social est 413 557 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413557232.

Où se situe le siège social de COGELOC ?

Le siège social de COGELOC est situé 42 av du Progres, 69680 Chassieu.

COGELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, COGELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGELOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGELOC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chassieu

Toutes les entreprises à Chassieu