COGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COGEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 707 442. Son siège social est situé 4 RUE Docteur Quignard, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jorge FERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de COGEMA
INSEE- Dénomination
- COGEMA
- SIREN
- 105 707 442
- SIRET (siège)
- 105 707 442 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44105707442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 707 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2026
- Siège social
- 4 RUE Docteur Quignard, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COGEMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, en état futur d'achèvement ou achevés, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification de bien(s) immobilier(s) et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société. Remise en jouissance onéreuse des biens immobiliers dont elle pourra être propriétaire au profit de ses associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de COGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMA
INSEEGEORGES INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
HOLDING CHLOÉ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
HOLDING GTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de COGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
105 707 442 00015 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de COGEMA
INPIComptes annuels de COGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-82.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2004 · N° 02-30.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 00-12.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-02 · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 02 juin 2026
Questions fréquentes sur COGEMA
Quel est le numéro SIREN de COGEMA ?
Le numéro SIREN de COGEMA est 105 707 442. Le SIRET de son siège social est 105 707 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44105707442.
Qui dirige COGEMA ?
COGEMA est dirigée par Jorge FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COGEMA ?
Le siège social de COGEMA est situé 4 RUE Docteur Quignard, 21000 Dijon.
COGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMA.
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