COGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COGEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 840 583. Elle est domiciliée Residence la Carriere N 8 RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 741C. Elle est dirigée par MURIEL ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COGEMA
INSEE- Dénomination
- COGEMA
- SIREN
- 384 840 583
- SIRET (siège)
- 384 840 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19384840583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 840 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- Residence la Carriere N 8 RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMA
INSEEÉtablissements de COGEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
384 840 583 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741C
Documents juridiques de COGEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00643
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/01909
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-16.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-82.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2004 · N° 02-30.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 00-12.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 2003 · N° 01-42.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-14.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-44.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-45.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-40.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-43.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-44.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 95-41.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-43.591
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Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-45.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-13.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-15.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-15.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-44.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-20.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-14.822
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-40.264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-12.718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-61.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur COGEMA
Quel est le numéro SIREN de COGEMA ?
Le numéro SIREN de COGEMA est 384 840 583. Le SIRET de son siège social est 384 840 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384840583.
Qui dirige COGEMA ?
COGEMA est dirigée par MURIEL ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COGEMA ?
Le siège social de COGEMA est situé Residence la Carriere N 8 RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.
COGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMA.
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