COGEMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGEMAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 481 120 699. Son siège social est situé 2 rue de la Fontaine, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de COGEMAC
INSEE- Dénomination
- COGEMAC
- SIREN
- 481 120 699
- SIRET (siège)
- 481 120 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481120699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 120 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COGEMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEMAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 SANCESiègeFermé
481 120 699 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4711C
- 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé
481 120 699 00022 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de COGEMAC
INPIComptes annuels de COGEMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COGEMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COGEMAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur COGEMAC
Quel est le numéro SIREN de COGEMAC ?
Le numéro SIREN de COGEMAC est 481 120 699. Le SIRET de son siège social est 481 120 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481120699.
Où se situe le siège social de COGEMAC ?
Le siège social de COGEMAC est situé 2 rue de la Fontaine, 71000 Sance.
COGEMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COGEMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.