COGEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 400 366, COGEMAT est une SA créée le 25 décembre 1988. Son siège social est situé 120 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COGEMAT
INSEE- Dénomination
- COGEMAT
- SIREN
- 307 400 366
- SIRET (siège)
- 307 400 366 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR91307400366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 400 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 25 décembre 1988
- Siège social
- 120 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGEMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
307 400 366 00067 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 517Z
Documents juridiques de COGEMAT
INPIComptes annuels de COGEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEMAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1988
Questions fréquentes sur COGEMAT
Quel est le numéro SIREN de COGEMAT ?
Le numéro SIREN de COGEMAT est 307 400 366. Le SIRET de son siège social est 307 400 366 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91307400366.
Où se situe le siège social de COGEMAT ?
Le siège social de COGEMAT est situé 120 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
COGEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEMAT.
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